ORDONNANCE de Janvier 2016 LEGISLATION
J'étais "Eleveur dérogataire" ne produisant qu'une portée de chiots LOF par an
Début 2017,j'ai choisi de me déclarer à la Préfecture du Cantal,afin de pouvoir faire deux portées par an,mes chiennes prenant de l'âge et n'ayant jamais reproduit.....
J'ai donc un N° SIRET mais mon objectif n'a pas changé
la vente de chiots ,n'est pas " un revenu" pour moi, toute vente de chiots est sur un compte spécifiquement réservé aux chiens et qui sert exclusivement pour les frais vétérinaires (vaccins ,et soins divers ) expositions canines pour la sélection de nos parents,tests ADN,de rotules et autres, nourriture,déclarations de saillies,et des chiots,ce qui n'est pas toujours facile,car nous ne récuperons pas la TVA et nous sommes toujours en DEFICIT dans notre comptabilité que nous tenons à jour ,mais une passion quelle qu'elle soit,coûte très très chère, c'est mon choix 
TOUT ELEVEUR DOIT REMETTRE DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES
TOUT ELEVEUR professionnel ou Dérogataire,c'est à dire ne produisant qu'une portée annuelle doit impérativement fournir des documents OBLIGATOIRES lors de la vente d'un chiot ou d'un adulte
SCC - Centrale Canine :
Point spécial ordonnance pour les éleveurs ne produisant qu'une portée par an de chiots inscrits au LOF (les producteurs d'une portée par an de de chiots NON inscrits au LOF doivent se déclarer et avoir un N° SIRET !!)
Comme vous le savez sans doute, une ordonnance parue le 7 octobre 2015 modifie la réglementation en matière d’élevage canin et félin en France.
Le numéro de portée est différent de votre numéro de dossier. Il est composé de la manière suivante :
LOF – n° de dossier interne– année de naissance – ordre d’inscription de la portée dans l’année (ex : LOF-12345678-2016-1).
Ce numéro est émis, au moment de la déclaration de naissance, de façon systématique pour toutes les portées nées à partir du 1er janvier 2016 mais également rétroactivement pour toutes les portées 2015 (ce qui permet notammant la publication d’annonces pour des chiots plus âgées.)
Il est disponible sur votre espace éleveur.
Un module de vérification des numéros de portée attribués sera mis en place sur notre site www.scc.asso.fr
à partir du 11 janvier 2016.
https://centrale-news.blogs-centrale-canine.fr/…